Services assurés par la Section Consulaire de l'Ambassade
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Adresse de la Section consulaire
7, Square Vergennes, 75015 Paris
Téléphone: +33 1 56 81 02 30
Permanence: +33 6 83 25 43 62
Fax: +33 1 43 26 06 27
E-mail: consulate.par@mfa.gov.hu
Traductions
FAURÉ Anne
Expert auprès de la Cour d’Appel de Paris
Tel: 01.42.30.84.02
VIZVARY-DUPONT Orsolya
Expert auprès de la Cour d’Appel de Versailles
Tel: 01.46.24.34.07
Mme HUBER Agnès
Expert judiciaire près la Cour d’Appel de Colmar
7, rue d’Orbey 68000 Colmar
Tel: 03.89.79.69.57
e-mail : huberagnes3@gmail.com
Mme BOGNÁR Zita
Expert judiciaire agréé par la Cour de Cassation et auprès de la Cour d’Appel de Nancy
4 square de Liege 54500 Vandoeuvre les Nancy
Tel : 06 22 48 38 09
e-mail : zita.bognar@wanadoo.fr
Demande de passeport
Depuis le 29 juin 2009, en tant que pays membre de l’Union Européenne, la Hongrie émet uniquement des passeports biométriques contenant les empreintes digitales pour les personnes majeures et les personnes mineures de plus de 12 ans.
Pour la demande de passeport, il faut justifier la nationalité hongroise par :
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un passeport hongrois valide
-
une carte d’identité hongroise valide
-
un certificat de la nationalité hongroise valide (voir le chapitre « Certification de la nationalité hongroise »)
La nationalité hongroise ne doit pas être justifiée si vous êtes enregistré comme citoyen hongrois vivant à l’étranger sur « le registre des données personnelles et de l’adresse des citoyens ».
Le délai de délivrance : environ 2 mois.
Dans le cas où le recueil des empreintes digitales ne serait pas possible (par exemple : le recueil des empreintes digitales ne peut pas être physiquement obtenu ou réalisé provisoirement, (attestation par certificat médical) les autorités hongroises peuvent délivrer un passeport dont la durée de validité est de 1 an.
Passeport pour mineurs de moins de 12 ans
Selon l’âge de l’enfant, le passeport peut être établi pour 3 ou 5 ans, sans empreintes digitales.
Pièces justificatives à produire :
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l’extrait d’acte de naissance hongrois (si l’enfant n’est pas enregistré(e) en Hongrie, il faut demander simultanément son enregistrement
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le passeport précédent (le cas échéant)
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la photocopie du passeport ou de la carte d’identité des parents
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le formulaire de demande dûment rempli et signé au Consulat par les deux parents (la présence des deux parents au Consulat est obligatoire)
Le délai de délivrance: 2-3 mois
Passeport d’urgence
Passeport d’urgence pour le rapatriement :
Il peut être délivré aux ressortissant hongrois, un passeport d’urgence valable 6 mois au maximum. Ce passeport autorise son titulaire uniquement à rentrer en Hongrie. Il ne lui permet pas un retour à l’étranger ou une continuation du voyage. A la rentrée en Hongrie, il faut le déposer dans un délai maximum de 5 jours auprès des autorités hongroises.
Le délai de délivrance: 2-3 jours
Passeport d’urgence pour la continuation du voyage :
Valable 1 an au maximum. Ce passeport autorise son titulaire à séjourner à l’étranger ou à continuer son voyage, mais il ne peut pas être utilisé pour sortir de Hongrie. A la rentrée en Hongrie, il faut le déposer dans un délai maximum de 5 jours auprès des autorités hongroises. Il peut être délivré en cas d’urgence, sur juste motif.
Le délai de délivrance: 2-3 jours
Conditions :
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justification de la nationalité hongroise (voir ci-dessus)
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si le requérant est mineur, la présence des deux parents au consulat munis de leurs papiers
Vérification de nationalité hongroise
Les demandes de vérification et de certificat de nationalité dépendent du Département de l’immigration et de l’identité nationale du Ministère de l’Administration et de la Justice. (Le formulaire de demande est accessible sur Internet.) Après l’avoir renseigné, vous voudrez bien vous présenter au Consulat, muni(e) d’un justificatif d’identité valide, d'une photographie d’identité et de tous les autres documents nécessaires, indiqués sous le titre « suppléments » sur le formulaire. Comme l’intéressé doit signer sa demande en présence d’un agent de la section consulaire, le dépôt personnel du dossier est obligatoire. La demande de justification de nationalité est exemptée des frais consulaires. La durée habituelle de la procédure est de 1-3 mois
Certificat de nationalité hongroise
Si vous sollicitez une attestation de l’existence de votre nationalité hongroise, les autorités hongroises établissent, un certificat de nationalité valable un an. La durée habituelle de l’enquête est de 4-6 mois.
Si le dépôt personnel du dossier présente de réelles difficultés, il est possible de requérir un certificat par voie postale. Dans ce cas, la signature de l’intéressé apposée sur le formulaire doit être légalisée par un notaire ou par le Consul Honoraire de la région. Des légalisations de juristes, de médecins, d’agents bancaires ou de policiers ne sont pas acceptées La signature et le cachet du notaire doivent être légalisés au Consulat. Vous voudrez joindre à votre dossier le tarif de la légalisation et du certificat de nationalité sous forme de mandat cash, car la section consulaire n’accepte pas les chèques.
Le formulaire doit être rempli conformément aux règles de la langue hongroise (noms : (1er) nom de famille, (2e) prénom ; dates : aaaa/mm/jj, accents hongrois respectés) et en caractères d’imprimerie. Même en cas d’une demande par voie postale, vous voudrez bien compléter le formulaire de demande avec les justificatifs demandés en copie originale.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le Consulat Général à Paris par courrier, par téléphone ou par e-mail.
Recherche généalogique
La section consulaire de l’Ambassade de Hongrie et les autorités hongroises (comme le Ministère de la Justice ou les Mairies) ne mènent pas de recherches généalogiques.
Pour des informations plus amples sur le sujet, nous vous invitons à contacter le site des Archives nationales de Hongrie (www.mol.gov.hu, (version anglaise et allemande) ou à vous adresser à un cabinet de recherche généalogique sur http://genealogia.lap.hu
Visas
En règle générale les titres de séjour délivrés aux ressortissants des pays tiers vivant en France permettent également de remplacer un visa de court séjour (moins de 90 jours) dans les autres pays de l’espace Schengen.
Le Consulat de Hongrie à Paris instruit surtout les demandes de visa de long séjour pour des ressortissants des pays tiers vivant en France depuis plus de trois mois désireux de travailler, faire des recherches scientifiques, suivre un traitement médical, visiter de la famille ou poursuivre des études en Hongrie. Ce visa n’est pas un visa Schengen.
Une modification de la législation hongroise, permet de demander (depuis mars 2013) un titre de séjour hongrois avec comme motif, l'investissement dans le pays. Les informations sont accessibles sur le site suivant :
www.bmbah.hu/aktualitasok/information_note_2013_03_18.pdf
Il existe quelques cas spéciaux où il est posssible de déposer une demande de visa de court séjour au Consulat à Paris, en cas de séjour légal sur le territoire français du demandeur. Les demandeurs de ce type de visa sont priés de bien vouloir prendre contact avec le Consulat.
Transport d’animaux domestiques
Une personne propriétaire d’un animal domestique doit obligatoirement demander (depuis le 1er Octobre 2004) un passeport pour son animal, auprès de son vétérinaire, si cet animal est appelé à voyager avec son propriétaire dans les pays de l’Union Européenne. Ce document confirme la validité de la vaccination de l'animal (la rage notamment).
Le passeport de l'animal et son tatouage sont la première étape de la législation sur la circulation des animaux domestiques entre les Etats membres de l’Union Européenne, avant celle de l’implant d’une puce électronique.
Ces systèmes electroniques existent déjà en Grande Bretagne, en Irlande et à Malte.